Numéro 12 - Février 2006
Editorial
Editorial
par Elisabeth Féghali
Croyances & superstitions
Le Cycle des douze jours
par Elisabeth Féghali
Littérature comparée
Etude comparée des oeuvres de J.R.R. Tolkien et C.S. Lewis - Partie I
par Shimrod
Etude comparée des oeuvres de J.R.R. Tolkien et C.S. Lewis - Partie II
par Shimrod
Etats latins d'Orient
La Prise d'Antioche 1/3
par Maxime GOEPP
par Benjamin Saintamon
Linguistique
Introduction à la lexicométrie
par Christian Féghali
Droit médiéval
La lettre de rémission
par Jean-Pierre PHELOUZAT
La terre, la société et le droit
par Jean-Pierre PHELOUZAT
Economie
L'or blanc du Saulnois
par Olivier Petit
Empire Byzantin
La chute de l'Empire byzantin
par Paul Matagne
Croyances & superstitions
L'Ars Moriendi
par Aimeric Vacher
Architecture religieuse
Le Nefin des croisés au Liban (Anf-el-Hajar)
par Elisabeth Féghali
Notre-Dame-des-Vents (Saydet-er-Rih)
par Elisabeth Féghali
La terre, la société et le droit

La terre, la société et le droit :
paysans, nobles et bourgeois en Bourbonnais à la fin du Moyen Age
                                                                                                    (première partie)

 

       

http://www.citadelle.org/mediatheque/Religion/vie_campagne/Paysan_fauchant_ble_250.jpg
Paysan moissonnant du blé 
BNF Richelieu Manuscrits Latin 9333 fol. 44v
Ibn Butlân, Taqwim es Siha (traduction anonyme),
Allemagne, Rhénanie, XVe siècle

Image libre de droits

 

 

        Le sujet de cette intervention m'a été suggéré par la confluence de réflexions d'une part sur la volonté de maîtrise de la terre, par les principales classes de la société médiévale et d'autre part sur l'intérêt que je porte à l'évolution du droit.

        La possession de la terre est profondément enracinée dans la mentalité française. Moyen de production essentiel pendant des siècles, et particulièrement au Moyen Age, la possession de la terre est l'objet d'une véritable passion dans toutes les classes de la société. Le droit médiéval fait une large place, en matière de biens immeubles et fonciers, à la distinction de la propriété éminente et de la propriété utile, de la possession et de l'usage.

        Par ailleurs, quelle perception, quelle connaissance du droit ont les différents acteurs sociaux à la fin du Moyen Age ? C'est vers la fin du XVème siècle que sont mises par écrit les coutumes. Pour le Bourbonnais, on considère généralement qu'existent deux coutumiers :

  • l'ancienne coutume, établie en 1493
  • la nouvelle rédigée sous François 1er, en 1521

On sait pourtant qu'une tentative antérieure a existé et la bibliothèque municipale de Montluçon possède un des rares exemplaires, à vrai dire bien mutilé, d'une plus ancienne coutume. Bien que l'édition connue date de 1498, la présence d'articles relatifs au servage inexistants dans l'ancien coutumier de 1493 semble faire de cette version une rédaction plus ancienne ou peut-être la version initialement proposée par les juristes de l'administration ducale aux assemblées locales de 1493 consultées pour en fixer les termes.
        Mais qui dit droit coutumier enfin fixé par écrit pour la commodité des juristes et des plaideurs instruits, dit à l'évidence qu'antérieurement une coutume entièrement orale préexistait. Pour le Bourbonnais, on peut même affirmer qu'existaient plusieurs coutumes locales, ce qui est parfaitement compréhensible du fait de sa formation historique tardive, issue du regroupement par les seigneurs de Bourbon de morceaux arrachés à trois anciennes civitates. Pour compliquer un peu plus, posons-nous la question suivante : le droit coutumier est-il immuable ? Je me crois autorisé à répondre que pour une aussi longue période que les dix siècles de l'histoire médiévale, il n'en a rien été. Le droit évolue avec la société, et contrairement à une idée trop répandue, la société a évolué au cours de la période médiévale, parce qu'elle a eu à répondre à des situations nouvelles. C'est d'ailleurs une des rares constantes de l'Histoire, et nous le vivons nous-mêmes tous les jours.

        Le droit coutumier s'est élaboré à partir des pratiques sociales érigées progressivement en normes juridiques. Il était connu du plus grand nombre. Tout un chacun savait ses coutumes familiales et successorales, les règles applicables à la propriété des biens immeubles et fonciers, aux droits seigneuriaux, à la condition des personnes. Ne serait-ce qu'à l'occasion des différents qui surgissaient et qui nécessitaient qu'ils soient réglés par arbitrage ou devant une juridiction. La pratique, pour établir clairement et publiquement la règle applicable consistait à réunir plusieurs personnes

  • les anciens d'un village,
  • les praticiens du droit,
  • les officiers de la justice et de l'administration

et chacun d'eux ayant juré de dire la vérité, celle-ci apparaissait de la concordance des témoignages.

        Par ailleurs, dans la collection de documents qu'il m'a été amené de dépouiller, plusieurs d'entre eux apportent un éclairage sur ces questionnements.

        J'ai donc employé pour préparer cette intervention, cinq documents principaux que je vais brièvement vous présenter avant de tenter d'en tirer quelques conclusions plus générales. Le premier est une lettre de rémission, les quatre autres sont des informations faites par des membres du personnel de la Chambre des comptes ducale. J'utiliserai en outre d'autres références archivistiques ou bibliographiques.

 

* * * *

 


        Par une belle journée de juillet 1498, le vendredi 6 juillet très exactement, André Mestrot, accompagné de ses fils François et Jacques et de son cousin Jehan se rend sur une belle terre de trente septerées appartenant à ses fils et cousin. Il s'agit pour eux de lever "le terraige du blé que aucuns laboureurs avoient semés". En effet, nous apprend la lettre de rémission qui nous conte cette histoire, la "commune observance" en la châtellenie de Montluçon est qu'un laboureur :

 

 

"peult labourer les terres d'aultruy estans en plain pays comme sont lesdites terres desdits suppliants et laissent par celuy qui les a labourez au seigneur utile et perpétuel desdites terres le terraige du quart ou cinquiesme des fruitz croissant esdites terres, et peult ledit seigneur utile et propriétaire prendre ledit terraige ou temps de moissons de son auctorité privée."

 

        Avant de commencer l'histoire elle-même, arrêtons-nous un instant et examinons ensemble ce passage riche d'enseignement.
Nous découvrons ici une des coutumes rurales, connues de tous à l'époque, attestée par les anciens. Cette disposition ne figure pas en tant que telle dans les rédactions des Coutumes de Bourbonnais. Mais elle se trouve dans le commentaire d'Auroux des Pommiers sous l'article 352 de la Coutume de 1521. Le terrage est ailleurs appelé champart, ou parcière, et le terme de carpot est employé pour les vignes. Ce type de redevances se lève à part de fruits, à l'inverse du cens qui est une charge fixée une fois pour toute, en nature ou en argent. Dans son commentaire Auroux des Pommiers indique :

 

 

"Il y a deux sortes de terres ou héritages à parcière ou champart ; il y en a dont les possesseurs jouissent en conséquence d'un bail fait par le seigneur à titre de parcière ou champart et d'autres que l'on cultive de l'aveu du seigneur, sans bail de concession, en payant les droits de champart ou parcière selon la coutume ou usage du lieu où l'héritage est situé ; et cette sorte de parcière ou champart se nomme de simple faculté."

 

        C'est de ce champart ou terrage ou parcière "de simple faculté" dont il s'agit ici. Tout un chacun peut labourer, ensemencer et récolter sur une terre "herme et vacque" appartenant à autrui, moyennant le paiement du terrage ou parcière au propriétaire, le "seigneur utile". Mais cela ne s'entend qu'en champs ouvert, le "plain pays", et non en un champ clos. Quant à la notion de "seigneur utile" ramenons-le à son véritable sens. La propriété dans l'ancien droit français se divise en propriété éminente ou directe et propriété utile. La "directe seigneurie" résulte de l'abandon de la propriété utile à un tiers, l'héritage étant confié soit en fief, soit à titre de censive. Dans une définition donnée par un "Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux" au mot "seigneurie", on relève :

 

 

"Seigneurie, est une terre féodale. Il y a en ce sens, deux seigneuries; la directe et l'utile. La directe est celle de qui relèvent d'autres terres en fief ou censive. La seigneurie utile est celle du propriétaire du fief servant ou de l'héritage tenu en censive".

 

http://www.citadelle.org/mediatheque/Religion/vie_campagne/Saison_Ete_250.jpg
Saison : été 
BNF Richelieu Manuscrits Latin 9333 fol. 52
Ibn Butlân, Taqwim es Siha (traduction anonyme),
Allemagne, Rhénanie, XVe siècle
Image libre de droits


 

C'est la "directe seigneurie" qui va emporter les obligations féodales, le paiement des devoirs et droits féodaux, notamment ceux de lods et ventes qui correspondent à nos actuels droits de mutation.

        Voilà donc nos Mestrots occupés à lever leur terrage.

        Ils ne seront pas tranquilles longtemps. Un homme arrive à cheval, il s'agit de Françoys Rocque, bourgeois de Montluçon "acompaigné d'aucunes gens ses mectayers et domesticques". Il descend de cheval, se met en pourpoint et tire l'épée "qu'il avoit toute nue", excité et agité, "tout esmeu" dit le texte. Altercation, cris, tumulte. Rocque demande ce que les Mestrots font là. "Nous levons le terrage qui nous appartient " répondent-ils. "Vous ne l'emporterez point !" rétorque François Rocque. "Que si ! Il est à nous !" hurlent les Mestrots.
        De la querelle surgit le drame. Des paroles, on passe aux actes : Françoys Rocque :

 

 

"gecta de sadite espée ung coup d'estoc contre ledit André Mestrot et l'en eust frappé se n'eust esté que se recula et rabatit ledit coux d'une pale qu'il avoit."



        Volant au secours de leur père et cousin, François, Jacques et Jean Mestrots s'approchent de François Rocque et l'un d'eux :

 

 

"luy bailla d'un baston de boys ou d'une palle ou goyart qu'ilz avoient ung cous sur la teste dont il tumba à terre et fut blessé en l'un des dois."

 

Et continuant une action si bien commencée, François Rocque étant à terre, ils donnèrent encore :

 

 

"desdits bastons, palle ou goyart deux coux sur le corps sans luy faire playe ne sang."




        Défait, Roque et sa suite se retirent à Montluçon. Une fois arrivées François Roque

 

 

"se mist es mains des cirurgiens et depuis a esté à pié à la messe en sa paroisse".

Mais hélas pour lui, et pour les Mestrots, il tombe malade:

 

 

"Et tentost il print une fièvre chaulde, coutume qui l'a tenu cinq jours ou environ."

Ce qui nous conduit au mercredi 1er août date à laquelle François Roque :

 

"souppa à table, feist bonne chère et après se mist en sa chaize où environ dix ou unze heures de soir il alla de vie à trespas."


        François Roque est sans doute un des rares Montluçonnais de cette époque, si ce n'est le seul, dont la date du décès nous soit parvenue avec une aussi grande précision !
        Ce décès est une catastrophe pour les Mestrots qui se voient accusés par les officiers de justice qui lancent des procédures contre eux, les ajournent à comparaître, consignent leurs biens et refusent d'entendre leurs explications.
        Ces dernières sont claires : ils ne peuvent être tenus pour responsable de la mort de François Roque qui n'a reçu aucune blessure sérieuse, alors même que s'ils l'ont frappé, c'était pour se défendre, et que le "cas soit advenu de chaulde volle." S'il est mort, c'est de faire trop bonne chère, une indigestion malencontreuse, une crise d'apoplexie, pas de coups donnés cinq ou six jours plus tôt qui n'ont occasionné que des contusions et une misérable petite coupure à un doigt !
        Cependant, le procureur de la châtellenie a été plus ouvert à l'histoire des Mestrots. Il a fait appel des décisions des officiers de la justice ducale auprès du bailli de Saint-Pierre le Môutier. La grâce royale est acquise rapidement dans le courant d'août 1498 et les Mestrots peuvent rentrer chez eux, car "doubtans rigueur de justice se sont absentez du pays où ilz ne oseroient jamais converser ne repairer" avant d'avoir reçu le pardon royal.

        François Roque était un des gros bourgeois de Montluçon, d'une famille connue et honorable. Il est mentionné dans le terrier de la baillie au châtelain. Il possède trois maisons en ville, des terres, des vignes, des jardins, des prés et même un étang. Il est vraisemblablement fils de Colas ou Nicolas Roque, qui figure parmi les propriétaires importants de Montluçon dans la liève du milieu du XVème siècle, puisque la majorité de ses possessions est tenue "par le chapitre Nicolas Roque", expression habituelle de référence au terrier précédent. Ce Nicolas Roque possédait également un mas de terre dans la châtellenie de Hérisson contenant "quarante quartiers de vignes tenant tout en ung tenant". Marchand, il partageait avec deux autres bourgeois, dont le riche Roger Thibaud, "trois pourtions de trois bans à vendre soullier." François Roque était également "héritier universal" de Roger Roque, vraisemblablement son oncle, et à ce titre recevait dix écus d'or par an des détenteurs du poids de la ville installé dans une maison lui appartenant. La famille Roque est apparentée à la famille Arnoux, a des relations d'affaires avec les Thibaud, les Delyon, et surtout une Peronnelle Roque, qu'on peut tenir pour tante de François, a épousé "noble homme et saige Maistre Olivier Millet", décédé au plus tard en 1474 alors qu'il apparaît dans les pièces d'archives dès 1444, mais qui était "quant vivoit licencier en loix et procureur général de Bourbonnois" et homme fort riche en biens au demeurant.

        On comprend mieux la disposition d'esprit des officiers de justice. L'indépendance du procureur n'en est que plus remarquable.
        La famille Mestrot n'est pas non plus une famille de miséreux. On la décèle dès 1443 possédant un "houstel" en ville, près "l'houstel de Maugilbert" et un Pierre Mestrot est "maître es ars et vicaire perpétuel de Saint-Nicolas.". Mais c'est à l'évidence une famille certes à l'aise, mais moins riche, moins importante, moins bien apparentée et introduite dans les cercles de l'administration locale. Bref, elle n'est pas à même hauteur sociale que les Roque.

        Au-delà du côté anecdotique propre à beaucoup de lettres de rémissions, retenons ce principe coutumier du terrage ou parcière "de simple faculté". Il nous sera utile pour examiner une autre affaire qui aura pour cadre la paroisse d'Ouches, maintenant incluse dans la commune de Prémilhat.

(fin de la première partie, suite dans le prochain numéro de Citadelle)

Jean-Pierre Phélouzat

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